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INTERCOMMUNALITÉ
Mutualisation de services en libre accès – Base documentaire
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 21/05/2010

Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de communes.

Ces documents seront prochainement consultables sur les deux sites des partenaires www.mairieconseils.net [1]et www.intercommunalites.com [2], d’ici là il est possible de se procurer gratuitement le document regroupant ces 75 premiers documents en adressant le bon de commande à Mairie conseils.

REFERENCES