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Statut de la fonction publique

Le reclassement d’un agent en cas d’inaptitude physique

Publié le 02/09/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence

Le Cour administrative de Nancy se prononce sur les obligations de l'Administration à reclasser un agent déclaré inapte à ses fonctions.

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Le reclassement d’un agent en cas d’inaptitude physique

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