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Réforme territoriale

Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Publié le 31/08/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Fixation du périmètre et de l'adresse du siège et désignation du comptable public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

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La métropole d’Aix-Marseille-Provence, instituée par l’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, regroupe six établissements publics de coopération intercommunale :

  1. la communauté urbaine de Marseille Provence métropole,
  2. la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence,
  3. la communauté d’agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance,
  4. la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
  5. le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence,
  6. la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

L’article 2 du décret dispose que le siège de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est fixé à l’adresse suivante : immeuble Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille et que le receveur des finances de la commune de Marseille assure les fonctions de comptable de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

 

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Commentaires

Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Votre e-mail ne sera pas publié

Claudius

06/09/2015 03h53

Enfin !
Le médiocrité des responsables politiques locaux prisonniers de leurs petites combines n’a pas réussi à bloquer cette affaire.
Le citoyen va enfin, dans quelques années, pouvoir circuler comme ailleurs et voir le chômage retrouver des taux proches de la moyenne nationale.
Mais que d’efforts pour en arriver là !
Merci aux promoteurs de cette métropole…

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