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CULTURE
Restitution des têtes maories par la France
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 19/05/2010

La loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections met fin au conflit qui opposait le ministère de la culture à certains musées comme le musé de Rouen, qui souhaitait restituer une tête maorie à la Nouvelle Zélande.

La loi définit également les missions de la commission scientifique nationale des collections, dont l’objet est de conseiller les personnes publiques ou les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, dans l’exercice de leurs compétences en matière de déclassement ou de cession de biens culturels appartenant à leurs collections, à l’exception des archives et des fonds de conservation des bibliothèques. A cet effet, la commission définit des recommandations en matière de déclassement des biens appartenant aux collections et de cession des biens.

Elle peut également être consultée, par les autorités compétentes pour procéder à de tels déclassements ou cessions, sur toute question qui s’y rapporte. Elle donne son avis conforme sur les décisions de déclassement de biens appartenant aux collections des musées de France et d’œuvres ou objets inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, et sur les décisions de déclassement de biens culturels appartenant aux autres collections qui relèvent du domaine public. Elle peut être saisie pour avis par les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, lorsque les collections n’appartiennent pas au domaine public, sur les décisions de cession portant sur les biens qui les constituent.

La commission comprend un député et un sénateur nommés par leur assemblée respective, des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des professionnels de la conservation des biens concernés et des personnalités qualifiées.

REFERENCES