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SOCIAL
Revalorisation du montant de la prime d’activité
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 05/05/2017

Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité, en application de l’article L.842-3 du code de la sécurité sociale [1]. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est ainsi égal à 526,25 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d’avril 2017.

Concernant Mayotte, un autre décret du 4 mai s’applique : le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 263,13 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d’avril 2017.

REFERENCES