Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Télécommunications

Comment maîtriser le coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés ?

Publié le 26/08/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le certificat RGS est exigé pour accéder à la fonction de transmission du système d’information @CTES depuis le 18 mai 2014, conformément aux dispositions du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (JO 9 déc.) relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Le système d’information @CTES n’impose pas le recours à des certificats de signature électronique ; seul un certificat d’authentification est exigé pour l’agent chargé de la transmission des actes au contrôle de légalité. Le certificat étant nominatif, c’est-à-dire rattaché à la personne physique qui l’utilise pour transmettre des actes sur le système d’information @CTES, il est « multi-fonctions » ou « multi-rôles » : son détenteur peut ainsi légitimement l’utiliser pour s’authentifier quand il transmet des actes pour le compte des différentes structures qui l’emploient (cas du secrétaire de mairie en temps partagé) ou dont il est le représentant légal (cas du maire, président d’un établissement public local et de groupements). Il convient juste de s’assurer que l’entité émettrice, personne morale, est correctement identifiée.

L’intérêt de ce certificat est de pouvoir être utilisé par les émetteurs pour se connecter à tous les systèmes d’information qui nécessitent un niveau de sécurité de l’authentification, inférieur ou égal au niveau de sécurité assuré par le certificat : un tel dispositif est une garantie contre le risque d’usurpation d’identité des émetteurs ou d’attaque visant des portails et des systèmes d’information régaliens. Une mutualisation de l’usage des certificats COMEDEC d’un niveau de sécurité supérieur à celui qui est exigé sur @CTES est envisagée.

Ainsi, les agents dotés de certificats électroniques dans le cadre du projet COMEDEC pourront en faire usage pour la transmission par voie électronique des actes au contrôle de légalité sur le système d’information @CTES, évitant ainsi les coûts d’acquisition supplémentaires et simplifiant la gestion des outils de sécurité.

Outre les certificats délivrés gratuitement dans le cadre de COMEDEC, les prix d’un certificat RGS peuvent varier en fonction des autorités de certification, d’environ 70 € à 130 € par an. Les acheteurs peuvent prendre les conseils de l’Association des maires de France ou des opérateurs, pour négocier ou se réunir en groupements de commandes afin de choisir l’offre la plus adaptée techniquement mais aussi la plus avantageuse financièrement.

Dans le cadre de l’administration numérique, de nombreuses ressources sont mutualisées, ce qui permet de faire des économies de papier, de reproduction, de carburant, d’affranchissement et d’effectifs.

À cela, il convient d’ajouter l’assurance que représente la protection efficace d’une collectivité qui émet des actes via Internet au regard de ce que lui coûterait la réparation des désordres liés à l’usurpation de l’identité électronique de ses agents ou de ses élus.

Enfin, pas plus que par le passé, l’administration d’État ne peut financer les dépenses de fournitures des collectivités territoriales que constituent ces certificats, et ce d’autant plus que l’obligation de transmission au contrôle de légalité est une condition à la libre administration des collectivités territoriales.

Domaines juridiques

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment maîtriser le coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Modernité

27/08/2015 03h20

Bonjour,

Cet article laisse songeur quant au positionnement journalistique cette revue.

De deux choses l’une; soit vous publiez les réponses ministérielles in extenso; soit vous faites un travail de journaliste et commentez une réponse ministérielle en vérifiant au passage les éléments de cette réponse.
A défaut, vous donnez des informations non vérifiées (cf. postscriptum) et devenez porte parole du ministère (fin de l’article), ce qui me semble en décalage avec votre cible (pour parler gentiment).

Ps : la mutualisation des certificats distribués dans le cadre de la dématérialisation des échanges d’état civil (COMEDEC) avec @CTES est d’ores et déjà possible.

Romain Mazon

27/08/2015 04h30

Bonjour

Notre démarche, avec cette veille de réponses ministérielles, se situe à peu près entre les deux options que vous citez : son but premier est d’assurer une veille des réponses ministérielles pertinentes pour les fonctionnaires territoriaux et les élus locaux. Nous les signalons à nos lecteurs, sans les commenter, mais en sélectionnant les passages les plus pertinents pour un professionnels (c’est un objectif qui peut ne pas toujours être atteint). Par ailleurs, nous nous adressons à des professionnels qui savent, comme nous, que les réponses ministérielles portent aussi (mais pas seulement) la vision du ministère concerné, et ne sont donc pas totalement objectives.

Cordialement
Romain Mazon
rédacteur en chef web

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement