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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Election au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Anne-Katell Peton | TO parus au JO | Publié le 12/05/2010

Un arrêté fixe les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale.
La date de clôture du scrutin pour l’élection est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.

 

REFERENCES

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, JO 12 mai 2010