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Publié le 12/05/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale.
La date de clôture du scrutin pour l’élection est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.
Références
Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, JO 12 mai 2010
Domaines juridiques
Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements
de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT
Projet de loi de finances 2018
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