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Publié le 12/05/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale.
La date de clôture du scrutin pour l’élection est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.
Références
Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, JO 12 mai 2010
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
[Interview] Prévention de la délinquance
Protection sociale complémentaire
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