Révision des tarifs

L'actu Technique

• Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur

  L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain. ...

• Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé

  La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras ...

• Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

  La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles. ...

• Prix, gouvernance, qualité : ce qu’il faut retenir du rapport de l’Observatoire de l’eau

  Le nouveau rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement met en exergue deux points importants. D’une part, les variations du prix de l’eau ne correspondent pas aux zones de tensions sur la ressource. D’autre part, le regroupement ...