Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.
« La réglementation ouvre des portes, il reste ensuite à exploiter les textes qui existent », constate Nathalie Biquard, cheffe du service collectivités locales à la DGFiP. Les premiers résultats sont là. Tout d’abord le flux PES retour pour les dépenses, réclamé depuis des années par les collectivités, a été généralisé au 1er juillet 2015.
Une actualisation du décret sur les pièces justificatives des dépenses devrait être publiée dans les prochaines semaines. Le texte qui est passé en Conseil national d’évaluation des normes le 23 juillet prévoit quelques simplifications non négligeables…
1) Procédure allégée
Le décret prévoit que l’ordonnateur n’a plus à adresser la fiche de recensement au comptable public, à l’appui du premier paiement effectué au titre d’un marché public. Dans l’attente d’un flux automatisé, ces fiches restent obligatoires mais sortent de la catégorie des pièces justificatives. Plus besoin non plus d’envoyer systématiquement le ...