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Elections régionales 2015

La procédure exceptionnelle de révision des listes électorales précisée

Publié le 31/07/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire précise les modalités d’application de la loi n° 2015-852 visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales et de son décret d’application n° 2015-882 du 17 juillet .

Elle précise le calendrier  des réunions des commissions administratives compétentes, des tableaux rectificatifs et de la période de révisions des listes électorales 2015/2016.

Elle précise également le régime applicable à l’inscription des jeunes atteignant dix-huit ans avant le scrutin régional de décembre 2015 et des ressortissant de l’Union européenne.

La circulaire rappelle enfin que les nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêtés par les préfets le 31 août 2015, entreront en vigueur dès le 1er décembre 2015.

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