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JUSTICE
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Didier Bonnet | Actu juridique | Régions | Publié le 07/05/2010

Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.

Les faits remontent à 2004 : des agents du service « bâtiment » du conseil général du Bas-Rhin ont à traiter de différents marchés de maintenance et de construction neuve (environ 500 par an). Parmi eux, deux d’entre eux attirent l’attention de la Chambre régionale des Comptes qui dénonce un certain nombre d’irrégularités. Le chef du service ainsi que 4 autres agents sont rapidement mis en cause et se voient reprocher d’avoir accepté des « cadeaux » : repas dans un restaurant étoilé (2 380 euros d’addition), des voyages – dont un à New-York – etc. Le tout a été offert par les dirigeants des sociétés C2BI et Eurotechnic, qui ont remporté les marchés contestés par la Chambre régionale des Comptes, et qui se défendent en estimant ces pratiques courantes.

La justice a suivi cette instance, estimant qu’il y a bien eu des corrupteurs et des corrompus et que le seul fait d’accepter des cadeaux de la part de fonctionnaires ayant à décider de l’attribution de marchés faisait perdre leur indépendance aux agents du département.
Ce dernier a fait valoir que cette affaire a obéré le fonctionnement de ses services pendant plusieurs années.