Restauration scolaire – Ordonnance accessibilité – Marchés publics – EMR – Artificialisation des sols – Ecoles d’ingénieurs…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 21 au 27 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, risques naturels, urbanisme, eau, déchets, transport...

Transition énergétique – Deux ans après avoir été lancé par François Hollande, qui l’avait présenté comme « l’un des textes les plus importants du quinquennat », le projet de loi relatif à la transition énergétique sur la croissance verte a terminé son parcours parlementaire par un vote solennel le 22 juillet. Principaux objectifs, chiffres clés et détail des mesures concernant l’énergie, le bâtiment, les déchets et les transports, sont à retrouver dans notre décryptage complet de la loi. Un ultime rebondissement pourrait toutefois intervenir, puisque les sénateurs du parti Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel pour un vice de procédure, qui pourrait aboutir à l’annulation de la loi.

Accessibilité – Les parlementaires ont adopté définitivement le projet de loi de ratification de l’Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014, dont la principale disposition est la création des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). D’ores et déjà, l’échéance du 27 septembre apparaît comme intenable. A noter également, une modification est intervenue sur le transport à la demande.

Marchés publics – L’ordonnance qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Elle instaure un certain nombre de chamboulements de la commande publique : renforcement de l’accès des PME à la commande publique, promotion des clauses sociales et environnementales, création des « marchés de partenariat »… Pour comprendre les évolutions à venir et leurs enjeux, retrouvez le décryptage de l’ordonnance par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics, notre interview de Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, et la réaction de la FNTP, qui craint une « usine à gaz ».

Et aussi…

Glissement de terrain – Depuis trois mois et demi, les habitants de la vallée de la Haute-Romanche, en Isère, sont « coupés du monde » suite à un  glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel et de la route départementale les reliant à Grenoble et Briançon. Manuel Valls a a assuré que l’État participerait au financement des travaux.

Eau et assainissement – L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport sur les données de 2012. Tarifs, performances, modes de gestion… Notre décryptage.

Urbanisme – Un décret introduit trois nouvelles mesures de simplifications applicables aux projets de construction de logements.

Urbanisme (bis) – Le Grand Prix de l’urbanisme 2014, Frédéric Bonnet, s’est vu confier par la ministre du Logement Sylvia Pinel une mission de réflexion sur la meilleure prise en compte de la diversité des situations urbaines dans les politiques d’aménagement.

Sécheresse – Vendredi 24 juillet, 60 départements étaient soumis à des restrictions d’eau en raison de la sécheresse et des fortes chaleurs survenues ces dernières semaines, particulièrement dans le centre, l’ouest et le sud-ouest de la France.

Espaces verts – La préfecture de Corse a annoncé vendredi 24 juillet de nouvelles mesures de lutte contre la bactérie Xylella Fastidiosa, tueuse de végétaux contre laquelle aucune parade n’existe encore.

Fiscalité énergétique – La contribution au service public de l’électricité (CSPE) va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l’essence.

Agences de l’eau – Dans un référé, la Cour des comptes critique l’insuffisante sélectivité des aides délivrées par les agences de l’eau [actu-environnement.com].

Restauration scolaire – Comment concilier la volonté d’approvisionner les cantines scolaires avec des produits locaux, a minima français, avec la jurisprudence européenne en matière de marchés publics, qui pose un principe de non-discrimination en fonction de la nationalité ? Un sacré casse-tête, certes pas nouveau, mais qui préoccupe actuellement le gouvernement, lequel souhaite donner des garanties aux organisations agricoles. Trois associations d’élus locaux disent attendre « des solutions globales et durables ».

Construction – Le Conseil supérieur de la construction, installé le 15 juin dernier, a rendu ses deux premiers avis, sur l’accessibilité et la déclaration environnementale des produits de construction, et lancé trois missions de réflexion [lemoniteur.fr].

Zéro phyto – A partir du 29 juillet 2015, la ville de Paris va pouvoir utiliser du vinaigre blanc pour désinfecter les outils horticoles ; suite à une demande de la collectivité, l’Union européenne vient en effet d’homologuer ce produit pour des usages phytopharmaceutiques [Communiqué, PDF].

Énergies marines renouvelables – En Australie a été mise en service la première centrale à vagues reliée à un réseau électrique. Les vagues font bouger de grosses bouées, lesquelles actionnent un piston hydraulique fixé à 24 mètres au fond de la mer.

Mariage d’écoles – L’École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (Enise) a été officiellement rattachée, par la signature d’une convention d’association, à l’école Centrale de Lyon [lemoniteur.fr].

Étalement urbain – Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés au profit d’habitations, de parkings et de routes, dont les deux tiers ont été gagnés sur des terres agricoles, selon le dernier bulletin statistique du ministère de l’Agriculture.

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