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Transports

LGV et nuisances générées

Publié le 21/07/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les projets de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse représentent des opportunités pour les territoires concernés, y compris pour les communes traversées, même lorsque celles-ci sont éloignées des agglomérations dans lesquelles sont implantées les gares bénéficiant directement de lignes nouvelles.

Le fait pour des communes d’être traversées par une ligne ferroviaire à grande vitesse réalisée dans le cadre d’un partenariat public-privé se traduit notamment par des ressources fiscales supplémentaires qu’elles perçoivent au titre de l’activité économique générée par la ligne nouvelle. En outre, ces communes bénéficient directement des retombées économiques liées la création d’emplois durant la réalisation de la nouvelle infrastructure.

Ainsi, la réalisation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire permettra la création de près 44 000 emplois par an, qui généreront de l’activité économique supplémentaire, notamment commerciale. La définition d’un mécanisme de compensation doit tenir compte de la problématique de financement des grands projets d’infrastructures.

En effet, toute introduction de charges supplémentaires pour les gestionnaires d’infrastructures, Réseau ferré de France ou un éventuel partenaire privé, ne manquerait pas d’être intégralement répercutée sur le montant des concours publics nécessaires à la réalisation du projet. Ce système de compensation reviendrait à accroître la participation déjà élevée demandée à l’État et aux collectivités territoriales dont les budgets sont contraints.

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