Handicap

L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques

| Mis à jour le 08/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

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Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.

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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap a été ratifiée par les députés et les sénateurs les 20 et 21 juillet 2015. Les parlementaires ont entériné le texte commun aux deux assemblées du projet de loi de ratification adopté par la commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet.

Une seule modification : le transport à la demande

Le projet de loi avait auparavant été adopté par le Sénat le 2  juin et modifié par l’Assemblée nationale le 6  juillet dernier. Le texte final de la CMP a adopté la version des députés ...

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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

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Commentaires

1  |  réagir

23/07/2015 09h13 - ssrw38

Prévisible mais tellement lamentable !
Au pays des droits de l’homme il ne fait pas bon être handicapé….

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