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Quizz – L’action du conseil municipal

Publié le 06/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Quiz

Ce quizz est lié à la/les fiche(s) de révision :
– Fiche n° 2. L’action du conseil municipal

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Commentaires

Quizz – L’action du conseil municipal

Votre e-mail ne sera pas publié

aurel

12/08/2014 11h22

Bonjour,
Dans la fiche, la gérance est considérée comme une DSP or une DSP doit être partiellement ou complétement rémunéré par l’exploitation du service.
Sinon c’est un Marché public.
Merci de m’éclairer.

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