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Election

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Publié le 15/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour s'inscrire.

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Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 16 du Code électoral, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015.

Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.
Pour la mise en œuvre du présent article, les articles L. 11 à L. 40 du même code sont applicables.

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