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SÉCURITÉ PUBLIQUE
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Hervé Jouanneau | Actu juridique | Actu prévention sécurité | France | Publié le 06/05/2010

Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un financement de l’Etat.

Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une « Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance ».

Cette structure, annoncée dans le plan national de prévention de la délinquance du 2 octobre 2009, comprendra dix membres issus des différentes inspections générales (Intérieur, Justice, Education nationale, Recherche, Affaires sociales), qui seront nommés « avant le 1er juin, pour une entrée en fonction immédiate ». Le Premier ministre précise en outre qu’un coordinateur sera nommé « très prochainement ».

La Mission sera chargée « d’évaluer en permanence les actions menées et de diffuser les expériences réussies afin de généraliser les bonnes pratiques », notamment dans les domaines de la vidéosurveillance, du partage de l’information, de la prise en charge des personnes concernées et de la coordination des acteurs de la prévention de la délinquance.

Elle « veillera, à établir, avec les associations d’élus, les contacts nécessaires pour l’établissement concerté d’indicateurs d’activité et de résultats ». Elle pourra également « effectuer des inspections dans les services établissements, institutions et organismes qui reçoivent un financement de l’Etat ».

Par ailleurs, la mission devra, d’ici septembre 2010, « remettre un rapport sous la forme d’un guide méthodologique de l’évaluation des politiques de prévention de la délinquance », et proposera, chaque année « avant le 15 décembre, un programme de travail pour l’année suivante en relation avec le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance afin de tenir compte des priorités de financement et des axes de contrôle retenus au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ».

Un rapport annuel devra également être remis, avant le 30 mars de chaque année.

REFERENCES