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LÉGISLATION - RÉGLEMENTATION - JURISPRUDENCE
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
La redaction du Club Prevention Securite | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 07/07/2015

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette première fiche commente le cadre général posé par la circulaire en matière d'atteintes à l'environnement.

La circulaire comprend huit annexes, auxquelles s’ajoutent une note technique et deux fiches. Les huit annexes abordent les thèmes suivants :

La note technique traite de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Les deux fiches commentent les thèmes suivants :

Ces annexes seront commentées dans des fiches ultérieures.

Le cadre général

Cette circulaire rappelle tout d’abord que le législateur a progressivement modernisé et renforcé le dispositif répressif en matière ...

REFERENCES