logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/376971/patrick-chaize-un-militant-de-la-fibre-optique-rurale-prend-la-tete-du-lobby-des-rip/

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tête du lobby des RIP
Sophie Maréchal | France | Publié le 06/07/2015

Le sénateur LR de l’Ain, maire de Vonnas, a été élu à l’unanimité à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel le 16 juin dernier. Il s’est démarqué par sa stratégie en opposition au groupe Orange.

AVICCA_PHOTO_Patrick_Chaize [1]

« Je n’ai pas de programme précis, je réagirai en fonction de l’actualité très riche dans le secteur des télécommunications. C’est ma personnalité qui fera que la perception de l’Avicca [2] sera différente », lance Patrick Chaize avec un sourire entendu. Ce 22 juin, le maire de Vonnas (2850 hab.) et sénateur LR de l’Ain savoure les félicitations des convives de la fête du très haut débit invités dans la Manche par Acome, le fabricant français de câbles optiques. Il vient d’être nommé à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel.

« C’est une bonne nouvelle. Il a mené un déploiement de 92 000 prises FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) dont près de 20 000 sont déjà commercialisées », souligne Jean-Luc Sallaberry, ‎chef du département numérique de la Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR [3]).  En effet, le projet mené par Patrick Chaize au sein du syndicat d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA [4]) est le plus avancé parmi les RIP du plan France Très Haut Débit. Il se hisse derrière l’Ile-de-France en terme de couverture de son territoire affichant, un taux de près de 20% d’abonnés, le rapprochant de la moyenne nationale de 23%.

« C’est une vraie bonne nouvelle, renchérit Etienne Dugas, président de laFédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip [5]). C’est l’un des rares élus qui a la culture du terrain et une vision économique du déploiement d’un réseau ».

Atypique ou précurseur ?

Parti dans l’aventure du très haut débit dès 2005, lorsque le SIEA décide de lancer un projet de résorption des zones blanches de l’ADSL, Patrick Chaize défend, depuis, sa vision de l’avenir numérique des territoires ruraux. Dix ans après, ce projet qui a couvert en fibre optique en priorité les communes rurales  reste un cas atypique. « “Atypique”, avez-vous dit ? Précurseur, je vous répondrais », avait-il écrit, au printemps dernier au directeur général des services du département du Calvados, qui avait ainsi publiquement qualifié le réseau de l’Ain, considérant son projet FTTH comme le plus avancé.

Le directeur du reso-Li@in [6] s’agaçait de ces comparaisons teintées de dénigrement d’autant plus lorsqu’elles provenaient de collectivités locales. Lui qui, sans tambour ni trompette, accueillaient régulièrement des délégations d’autres départements à Bourg-en-Bresse pour leur présenter les outils développés pour piloter l’exploitation de son réseau.

Côté affrontement, il avait eu fort à faire pour gérer les tensions et rapports de force avec le groupe Orange qui combattait ce projet. Il était sur ce chapitre logé à la même enseigne que toutes les collectivités qui ont fait valoir leur droit à déployer des réseaux de télécommunications (article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales [7], dont l’adoption fut l’objet d’un combat épique mené au Sénat contre le lobbying de France Télécom) voté en 2004. Le choix de l’Ain avait concentré les foudres de l’opérateur historique : un réseau en fibre optique à l’abonné d’échelle départementale, une exploitation en régie, un financement public assuré par les 419 communes et le département adhérents au SIEA. Ce projet ne devait pas surtout pas servir de modèle.

La guerre des fourreaux

Dès les premières prises installées en 2008 dans les zones blanches de l’ADSL du département, les hostilités ont commencé. La bataille des fourreaux s’est engagée sur le terrain juridique. Le reso-li@in utilisait des fourreaux financés par des communes après la privatisation de France Télécom, fourreaux que l’opérateur revendique aujourd’hui dans son patrimoine. « Nous avons dû couper des lignes qui avaient déjà des abonnés », confie Patrick Chaize. Le jugement en appel est cependant attendu avec optimisme par le nouveau président de l’Avicca car d’autres RIP se heurtent aux mêmes litiges dans leurs déploiements hors zones conventionnées.

Des concessions pour garantir la pérennité du RIP

Bien sûr, les choix techniques et l’architecture du réseau de l’Ain, déployé avant le premier plan très haut débit en avril 2011, ne correspondent pas aux normes définies par les opérateurs de télécommunications nationaux avec l’Arcep [8]. « Sans la présence des FAI d’envergure nationale, les RIP ne trouveront pas de modèle économique, reconnaît Patrick Chaize. Les particuliers veulent des abonnements triple play. Le point faible des opérateurs alternatifs est le manque d’offre TV ».

Le réseau de l’Ain a été jusqu’à présent la terre d’accueil de six opérateurs alternatifs qui fournissent des services d’accès à Internet sur un équipement dit “activé”.  En louant leurs réseaux aux opérateurs nationaux qui installeront leurs propre équipements en mode “passif”, les RIP s’assureront des recettes qui à long terme compenseront l’argent public dépensés dans la construction des infrastructures.

Orange s’impatiente de venir dans l’Ain

C’est donc avec pragmatisme qu’il a entamé une concertation pour trouver un point d’accord sur la complémentarité entre le réseau FTTH déjà déployé et celui de l’opérateur privé sur les zones denses.

Après trois ans de négociations ardues et grâce la médiation de la mission Très Haut Débit qui pilote la nouvelle mouture du plan France Très Haut Débit, un accord [9] est signé en avril 2014 entre les deux parties, prévoyant la mise à niveau technique du réseau pour accueillir les FAI d’envergure nationale. La botte secrète de Patrick Chaize : quelques mois plus tôt, il avait facilité l’arrivée de Numéricable sur reso-li@in. « Le nombre des abonnés est monté entre 20 et 30% dans les zones où il commercialise ses offres », se réjouit-il.

L’arrivée du plus grand concurrent d’Orange, capable de lui ravir des parts de marché sur le très haut débit, a accéléré la décision. Mais la hache de guerre n’est toujours pas enterrée.    Le feuilleton judiciaire se poursuit maintenant par une nouvelle assignation de l’opérateur, le 10 mars 2015 au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. Cette fois pour préjudice commercial en raison du retard du SIEA dans la mise à niveau de son réseau.

Un amendement « zones fibrées » à la loi Macron

Depuis son élection au Sénat, en septembre 2014, l’ex-directeur de reso-li@in poursuit son engagement pour une ruralité irriguée en fibre optique au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il est l’auteur d’un amendement « zones fibrées » à la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », dite « loi Macron ». Celui-ci doit prévoir les conditions de la bascule du réseau cuivre de l’Adsl dans les zones fibrées par les RIP comme le préconise le rapport de la mission Champsaur [10] sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau cuivre.

Et le nouveau président de l’Avicca de prévenir : « Nous ne pouvons pas être éternellement les uns contre les autres ; les collectivités doivent avancer groupées et les opérateurs ont tout intérêt à jouer le jeu ». Plier s’il le faut, mais rompre jamais, pourrait être la devise de Patrick Chaize.