EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION
Deux grandes catégories d’agents assurent l’exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables
I. Les ordonnateurs
Ce sont des administrateurs qui, en plus de leurs fonctions propres, « prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses publiques » (art. 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit décret GBCP).
A. Les différents ordonnateurs
Trois catégories d’ordonnateurs doivent être distinguées.
a) Les ordonnateurs principaux
Les ministres ont la qualité d’ordonnateurs principaux au titre du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor. Certains ministres sont ordonnateurs principaux à plusieurs titres, d’abord, au titre du budget général pour ce qui concerne leur ...
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Sommaire du dossier
- Finances publiques : gestion et contrôle du budget (l’essentiel)
- Quiz – La gestion et le contrôle du budget (sous-synthèse)
- L’élaboration du budget – Fiche concours n°1
- Quiz – L’élaboration du budget
- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat – Fiche n°2
- Quiz – Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat
- Les agents d’exécution du budget de l’Etat – Fiche n°3
- Quiz – Les agents d’exécution du budget de l’Etat
- Finances publiques : les procédures d’exécution du budget – Fiche n°4
- Quiz – Les procédures d’exécution du budget
- Finances publiques : les contrôles internes – Fiche n°5
- Quiz – Les contrôles internes de l’administration
- La Cour des comptes – Fiche concours n°6
- Quiz – La Cour des comptes
- Le contrôle parlementaire – Fiche concours n°9
- Quiz – Le contrôle parlementaire sur les finances publiques
- Fiche n° 8. La Cour de discipline budgétaire et financière
Thèmes abordés