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LOGEMENT
Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques
Delphine Gerbeau | A la une | France | Publié le 04/05/2010 | Mis à jour le 10/03/2011

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

Les acteurs du logement demandent une loi d’orientation foncière, visant à lutter contre la spéculation foncière [1]

Les acteurs du logement demandent une loi d’orientation foncière, visant à lutter contre la spéculation foncière

Baisse unitaire des aides à la pierre, aides à la personne de moins en moins solvabilisatrices, politique de l’aide à l’accession à la propriété en plein flottement…, les inquiétudes sont nombreuses, sans compter que les ponctions opérées sur les collecteurs d’Action Logement [ex 1% logement, ndlr] pour financer les programmes de l’Anru et de l’Anah sur trois ans ne pourront se répéter.

Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations d’élus ne sont pas d’accord sur les modalités de mise en œuvre.

Pour le reste, tous s’accordent sur la nécessité de conserver le logement comme enjeu national. Nous avons besoin de deux locomotives pour construire plus et mieux : l’Etat, responsable des politiques législatives et budgétaires, et le chef de file local, l’intercommunalité pouvant être le bon niveau pour déterminer une politique locale de l’habitat au niveau du bassin de vie, a expliqué Thierry Repentin, le président de l’Union sociale pour l’habitat.

Pour une loi d’orientation foncière
Des outils de connaissance des marchés locaux de l’habitat doivent être développés, aujourd’hui insuffisants. Il est par ailleurs réclamé un effort de la Nation en faveur du logement à hauteur du PIB, une proposition issue du rapport du Conseil d’Etat daté de 2009 sur la politique du logement.
Les acteurs, qui ont tous dénoncé l’instabilité des politiques et des financements, réclament par ailleurs une loi de programmation pluriannuelle sur les aides à la pierre, ainsi qu’une loi d’orientation foncière, visant à lutter contre la spéculation foncière.

Invité en fin de manifestation, Benoist Apparu a reconnu la nécessité d’une meilleure connaissance du marché du logement, et d’évoluer vers le PLU intercommunal, examiné dans le cadre du Grenelle 2, voté cette semaine à l’Assemblée nationale.
Nous travaillons par ailleurs à un réforme de l’accession à la propriété ; il faut avoir une vraie politique en faveur des classes moyennes, utiliser les 7 milliards que nous y consacrons aujourd’hui de façon plus efficace, a-t-il expliqué.
Il a enfin évoqué la nécessité de relancer un nouveau plan de cohésion sociale, construit différemment pour prendre en compte la diversité des territoires. En revanche, le secrétaire d’Etat s’est fait copieusement siffler quand il a abordé ses réserves au sujet de la remise en cause du droit au maintien dans les lieux et du surloyer dans le logement social.

Les travaux des états généraux vont maintenant se poursuivre, reste à trouver des moyens pour faire progresser ces propositions dans un contexte financier contraint, alors que la réflexion sur le financement de l’Anru et de l’Anh reviendra sur la table dès la fin 2010.

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