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Finances locales : la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Fiche n° 5

Publié le 04/05/2022 • Mis à jour le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Finances - euros
Lucid_dream/AdobeStock
L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets. Ces concours financiers de l’Etat se caractérisent par le fait qu’ils sont libres d’emploi et que leur obtention est relativement automatique.

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Les prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales
sont :

  • la dotation globale de fonctionnement (DGF) (33,2 Mds€) ;
  • le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
    (6 Mds€) ;
  • la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale (2,4 Mds€) ;
  • la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) (3,3 Mds€) ;
  • divers autres prélèvements sur recettes pour un montant total de 2,2 Mds€.

En 2016, l’enveloppe de DGF perçue par les différents échelons locaux s’élève à 33 Mds€. Elle représente ainsi 64 % des concours financiers, un tiers des transferts de l’Etat vers les collectivités et plus de 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Le premier concours financier de l’Etat est réparti comme suit entre les différents échelons locaux en 2016 : la DGF du bloc communal (communes et groupements intercommunaux) s’élève à 19 Mds d’euros, tandis que les départements perçoivent, à ce titre, 9,7 Mds d’euros et les régions 4,4 Mds d’euros.

(voir les graphiques sur la fiche à télécharger)

I. La dotation globale de fonctionnement parmi les concours financiers de l’Etat

L’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales est soumise à l’application de normes budgétaires depuis la fin des années 1990.

D’abord destinées à piloter la hausse de ces transferts financiers, elles sont devenues de plus en plus contraignantes depuis 2008.

 

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