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RESPONSABILITÉ
Constructeurs
La Rédaction | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 04/05/2010

Tout professionnel de la construction est tenu, avant réception, d’une obligation de conseil et de résultat envers le maître de l’ouvrage.

La société ayant procédé à une mauvaise implantation d’une maison à usage d’habitation en ...

REFERENCES