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Social

Alpes-Maritimes : le dispositif de lutte contre la fraude sociale fait école

Publié le 01/07/2015 • Par Christiane Navas • dans : Régions

A l’invitation d’Eric Ciotti, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, une trentaine de départements de majorité de droite ont échangé sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude sociale.

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« Les dépenses liées aux RSA représentent 25 M€ sur un budget total de 162,5 M€, ce n’est plus tenable, d’autant qu’avec un taux de chômage de 12,5% dans le département, le nombre des allocataires continue à progresser », constate Florian Bouquet, président LR du conseil départemental du Territoire de Belfort. L’élu a donc répondu à l’invitation de son homologue dans les Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui organisait un « séminaire d’échanges de pratiques sur la lutte contre la fraude sociale » le 29 juin à Nice. Les représentants d’une trentaine de départements, à majorité de droite, ont répondu présents.

« Le dispositif a été mis en place dans les Alpes-Maritimes depuis 2011, d’après le bilan qui nous a été présenté, il semble efficace, ce qui nous intéresse c’est la méthodologie utilisée », ajoute Florian Bouquet. Le conseil départemental des Alpes-Maritimes revendique en effet 22 M€ d’économies cumulées réalisées depuis 2011, soit 15,2 M€ pour le seul refus d’ouverture de droit, 5,1 M€ pour la détection de fraude et 1,7 M€ liées aux actions de mise en récupération des indus.

Pour ce qui est du dispositif mis en place, il repose sur l’action d’une brigade « anti-fraude », créée en juillet 2011. Composée de 7 agents, elle contrôle l’ouverture des droits au RSA et œuvre à la détection des fraudes. Son action passe par l’accès aux données d’autres administrations, notamment le fichier RSI des travailleurs indépendants en cas de suspicion d’activités indépendantes non déclarées (en 2014, 69% des refus d’ouverture de droit RSA ont concerné cette catégorie de travailleurs) et l’accès au rôle des impôts pour identifier les allocataires de RSA, propriétaires de biens immobiliers. Enfin, en 2014, le département a opté pour la mise en œuvre, en cas de fraude avérée, de pénalités administratives sous forme d’amendes au lieu du recours, trop long et trop lourd, à la procédure pénale.

A lire aussi « Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude »

« Radiation de personnes en grandes difficulté »

Si la nécessaire chasse aux abus fait l’unanimité des élus des Alpes-Maritimes, Jean-Raymond Vinciguerra, conseiller départemental de l’opposition (Génération Écologie), dénonce des « contrôles excessivement pointilleux qui aboutissent à la radiation de personnes en grandes difficultés qui ne comprennent pas toujours ce qu’on leur demande, il faut sanctionner les vrais abus mais savoir aussi apporter conseil et écoute, ce qui n’est pas fait aujourd’hui», regrette-t-il.

Passé de 120 M€ en 2013 à 134 M€ en 2014 pour près de 26 000 allocataires, la maîtrise du budget consacré au RSA dans les Alpes-Maritimes passe aussi par le développement de l’insertion par l’emploi. « Grâce aux partenariats noués avec les acteurs socio-économiques du département depuis 2014 pour favoriser l’insertion des nouveaux allocataires, plus la moitié d’entre eux (51,3%) sortent du dispositif dans l’année qui suit leur inscription en ayant retrouvé un emploi », affirme Eric Ciotti. Pour Corinne Testud-Robert, vice-présidente du conseil départemental du Vaucluse, « la priorité est là, dans l’insertion par l’emploi que nous comptons développer à partir de ce qui est fait dans les Alpes-Maritimes en partenariat avec les entreprises ». Avec un taux de chômage de près de 13%, le Vaucluse, malgré son image de département riche, est en fait celui de la région Paca où le taux de pauvreté est le plus élevé. Il a enregistré en 2014 une hausse de 9% du nombre d’allocataires du RSA (1600). « C’est en collant à la réalité des besoins des entreprises que nous pourrons accompagner les allocataires du RSA pour retrouver un emploi ».

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