logo
DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/374550/m-klopfer-des-amenagements-au-fonds-de-soutien-se-profilent/

EMPRUNTS TOXIQUES
M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
Cédric Néau | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 01/07/2015

Alors que des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent, l’Etat pourrait accepter d’assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien, notamment la possibilité de déduire la créance sur le fonds de l’encours de dette. Explications du consultant Michel Klopfer.

676 collectivités sur 850 concernées ont sollicité l’aide du fonds de soutien. Le problème des emprunts toxiques est en voie de règlement…

Il est trop tôt pour le dire. Rien n’est joué car ce n’était à ce stade qu’une sollicitation sans engagement de part et d’autre. Et comme le passage du taux maximal d’aide de 45 % à 75 % nécessite un véhicule législatif, que le véhicule choisi est la loi NOTR(e) et que cette loi ne devrait pas être promulguée avant, au mieux, fin août, les véritables négociations entre prêteurs et emprunteurs ne se dérouleront qu’à l’automne.
Ce n’est donc qu’en décembre prochain que l’on fera le décompte de ceux qui auront choisi le fonds et, donc, renoncé au recours en justice.

L’Etat a-t-il correctement joué le jeu ?

Dans le contexte actuel des finances publiques nationales, doubler le fonds de 1,5 à 3 milliards d’euros, dont 50 % à la charge du Trésor public, et porter le taux d’aide maximal à 75 % a été un effort méritoire et pour ainsi dire quasi-inespéré ...

POUR ALLER PLUS LOIN