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Finances

Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»

Publié le 27/07/2009 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

C’est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l’Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.

Le problème : les entreprises «perdantes» – celles touchées par le relèvement de la contribution sur la valeur ajoutée – du projet de réforme de la taxe professionnelle (TP). L’Elysée envisagerait en effet une application intégrale de la réforme dès le 1er janvier 2010 alors que le Medef, entre autres, demande le report d’un an de ce relèvement.

«Le Gouvernement pour sa part espère pouvoir transmettre une première mouture du projet de loi au Conseil d’Etat cette semaine, indique Les Echos, une communication pourrait même avoir lieu en conseil des ministres» le 29 juillet.
La réforme de la TP devrait figurer dans le projet de loi de finances 2010 examiné à l’automne au Parlement.

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