Le président de la République dispose pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle de pouvoirs exclusifs, c’est-à-dire de pouvoirs qu’il peut mettre en oeuvre sans qu’il ait besoin du concours de qui que ce soit, et ce, quelle que soit la forme de ce concours (contreseing ou proposition préalable). Certes, ces pouvoirs sont peu nombreux, mais ils ont souvent une portée considérable. Quant aux autres pouvoirs, ils sont partagés avec le plus souvent le Premier ministre ou le Parlement.
I – Les pouvoirs exclusifs du président de la République
Certains sont traditionnels, dans le sens où ils existaient déjà sous les Républiques précédentes, mais ils étaient à l’époque partagés. D’autres sont tout à fait nouveaux, ils n’ont pas d’équivalent sous les régimes précédents.
A – Les pouvoirs traditionnels
a) La nomination du Premier ministre (art 8.1)
- L’importance de ce pouvoir
Ce pouvoir est d’autant plus important que le président ne se contente pas de nommer le Premier ministre, c’est-à-dire d’en rester à une pure opération juridique, il va plus loin puisqu’il le choisit et il le fait en toute liberté, hors périodes de cohabitation.
- Les limites politiques de ce pouvoir
Le Premier ministre doit cependant être pris dans la majorité parlementaire ou, en tout état de cause, obtenir un vote de confiance de celle-ci.
b) Le droit de dissolution (art 12)
La dissolution est prononcée par décret du président de la République. Mais certaines conditions doivent être respectées. Toutefois, elles ne sont pas très restrictives. C’est pourquoi la pratique de la dissolution est relativement importante.
- Les conditions de la dissolution
Le président de la République doit obligatoirement consulter :
- le Premier ministre ;
- le président de l’Assemblée nationale
(…)
ABONNE GAZETTE
Téléchargez vos fiches de révision
- Lire le texte intégral de la fiche n° 3, "Les pouvoirs du président de la République"
- Testez vos connaissances : répondez au quiz !
Cet article fait partie du Dossier
Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Sommaire du dossier
- Concours – Les pouvoirs exécutif et législatif (l’essentiel)
- L’élection du président de la République – Fiche concours n°1
- Quiz – L’élection présidentielle
- Le mandat du président de la République – Fiche concours n°2
- Quiz – Le mandat du président de la République
- Les pouvoirs du président de la République – Fiche concours n°3
- Quiz – Les pouvoirs du président de la République
- Le gouvernement – Fiche concours n°4
- Quiz – Le gouvernement
- L’organisation du Parlement – Fiche concours n°5
- Quiz – L’organisation du Parlement
- Le statut des parlementaires – Fiche concours n°6
- Quiz – Le statut de parlementaire
- La fonction législative du Parlement – Fiche concours n°7
- Quiz – La fonction législative du Parlement
- La fonction de contrôle du Parlement – Fiche concours n°8
- Quiz – La fonction de contrôle du Parlement
- Les régimes politiques – Fiche concours n°9
- Quiz – Les régimes politiques
- L’élection – Fiche concours n°10
- Quiz – L’élection
Thèmes abordés
