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BÂTIMENT
Evolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Ugo Chauvin | TO parus au JO | Publié le 24/06/2015

Modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.

Dans une démarche de simplification de la réglementation, cet arrêté modifie l’arrêté du 31 janvier 1986 [1] modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Il introduit notamment les modifications suivantes :

Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

REFERENCES