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FINANCES LOCALES
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
La Rédaction | Veille documentaire finances | Publié le 23/06/2015

Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.

Préfinancement du FCTVA

La première note d’information [1], datée du 8 juin 2015, détaille le fonctionnement du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions du fonds de compensation de la TVA par la Caisse des dépôts, opérationnel depuis le 16 juin dernier [2]. Sont notamment détaillées les collectivités concernées, les modalités de calcul du montant de l’avance, les conditions de versement et de remboursement ainsi que le calendrier.

A noter que pour bénéficier du premier wagon d’avances, les demandes devront être adressées d’ici au 31 juillet 2015 en vue d’un versement prévu pour le mois d’octobre. Un seconde vague de demandes s’ouvrira du 30 septembre au 30 octobre en vue d’un versement en décembre 2015.

Dotation politique de la ville

La seconde note d’information [3], également datée du 8 juin 2015, concerne la nouvelle dotation politique de la ville (DPV) qui succède depuis cette année à l’ancienne dotation de développement urbain (DDU). Ce document vient préciser la liste des 120 communes éligibles à cette dotation de 100 millions d’euros en 2015 et les montants mis à disposition de chaque préfet de département. La principale évolution est l’utilisation de ces crédits dans la programmation des contrats de ville. Les actions financées devront à ce titre répondre aux enjeux prioritaires identifiés à l’issue du diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration de chaque contrat.

Les quartiers éligibles sont ceux retenus dans les annexes du décret 2017-1750 du 30 décembre 2014 [4] et du décret 2014-1751 du 30 décembre 2014 [5]. La DPV sera répartie en deux enveloppes :

 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

La dernière note d’information [6], datée du 4 juin 2015, présente les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2015. Ce document de 33 pages liste également les montants des communes contributrices et éligibles à ce fonds de péréquation doté de 270 millions d’euros en 2015.

Pour rappel, la loi de finances pour 2015 a introduit un plafond qui limite la hausse du prélèvement d’une commune à 50 % de la hausse du fonds, soit 10 millions d’euros.

 

REFERENCES


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