logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/370669/676-collectivites-locales-ont-sollicite-laide-du-fonds-de-soutien-national/

EMPRUNTS TOXIQUES
676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national
Fabienne Proux | Actualité Club finances | France | Publié le 18/06/2015 | Mis à jour le 29/06/2015

Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.

Le fonds de soutien de 3 milliards d’euros mis en œuvre par l’Etat pour aider les collectivités locales à financer une partie des soultes leur permettant de se libérer de leurs emprunts toxiques, va-t-il être victime de son succès ? « Non », rétorque le secrétariat de Christian Eckert, « car le fonds a été calibré pour répondre à toutes les demandes ».

L’avenir le dira. Toujours est-il qu’avec un retour de 80 % des candidats potentiels, le dispositif a quasiment fait le plein. Ainsi, 676 collectivités sur les 850 identifiées, ont déposé un dossier de demande d’aide. Leur demande sont en cours d’analyse et elles devraient recevoir « dès que possible » une notification à laquelle elles disposeront d’un délai de 3 mois pour répondre.

Sur un encours total de 8 milliards d’euros (estimation 2013), ces 676 candidats représentent un montant de 6,7 milliards d’euros. Les dossiers soumis au fonds de soutien concernent 1 163 prêts (sachant qu’une collectivité devait déposer un dossier par prêt) dont 239 indexés sur la parité euros-franc suisse et 143 sur la parité dollar-franc suisse, soit les produits les plus sensibles.