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Prévention et sécurité

Les agents chargés d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité en 10 questions

Publié le 04/05/2015 • Mis à jour le 18/04/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

prévention, sécurité
Paolese/AdobeStock
Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.

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01 – Qui sont les assistants et les conseillers de prévention ?

Les assistants ou conseillers de prévention ont succédé aux agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo), au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent, eux, une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

En effet, le décret du 10 juin 1985 indique, dans son article 2, que les locaux, les installations de service et les équipements des collectivités locales et de leurs établissements publics doivent être aménagés, réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.

 

02 – Par qui sont-ils désignés ?

L’article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée indique que c’est l’autorité territoriale qui désigne les agents chargés d’assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ils sont donc nommés par l’autorité territoriale dont ils dépendent pour exercer leurs fonctions.

En outre, il est précisé que l’agent chargé d’assister l’autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion (lire la question n°8).

 

03 – Quelles sont les missions des assistants ou conseillers de prévention ?

De manière générale, leurs missions consistent à assister et à conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Ainsi, l’article 4-1 du décret du 10 juin 1985 modifié indique que les assistants ou conseillers de prévention sont chargés

  • de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • d’améliorer les méthodes et le milieu du travail, en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
  • de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • ou de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre coté de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Dans le cadre de leurs missions, les assistants et conseillers de prévention proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques. Ils interviennent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, à l’information et à la formation des personnels.

Ils ont également vocation à participer, en lien avec l’autorité territoriale, à l’élaboration des projets de délibérations prévues pour permettre aux collectivités et à leurs établissements publics de confier des travaux « réglementés » aux apprentis âgés de 15 à 18 ans.

En outre, le conseiller de prévention ou, à défaut, l’un des assistants de prévention, est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ils assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle ils sont placés est évoquée. Enfin, ces agents reçoivent de l’autorité territoriale une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communiquée au CHSCT dans le champ duquel l’agent est placé.

 

04 – Qui sont les Acfi ?

Les Acfi sont des agents chargés d’assurer une ...

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Références

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
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