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Fonction publique d'Etat

Discipline

Publié le 26/04/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le recteur de l’académie de Bordeaux a infligé à un adjoint technique de recherche et de formation, affecté sur un emploi de maître nageur sauveteur, une sanction disciplinaire consistant dans son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 18 mois.

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