URBANISME - ENVIRONNEMENT

Démocratie environnementale : « Rétablir une consultation citoyenne équilibrée et exempte de crispation »

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Quelques jours après avoir remis son rapport sur la démocratie participative, Alain Richard, sénateur et président de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental au sein du Conseil national de la transition écologique, revient sur la mission qui lui était confiée pour renforcer l’efficacité du débat lors de décisions publiques sur les projets d’aménagement.

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Jusqu’alors, les réflexions menées pour créer de bonnes conditions de dialogue tout au long d’un projet n’avaient trouvé aucune traduction concrète, du fait de la complexité à clarifier les positions de chacun, dissiper les oppositions et s’accorder sur un projet répondant à l’intérêt général. La mission qui m’a été confiée consistait à réfléchir à l’organisation d’un débat public amont, en proposant un schéma proportionné qui donnerait la parole aux citoyens et n’alourdirait pas les procédures des porteurs de projets.

Ainsi, pour les grands projets déjà soumis au débat public et les plans et programmes soumis par le code de l’environnement à une évaluation environnementale, nous recommandons d’élargir la concertation en amont. Le responsable de la démarche participative est, en cas de plan ou programme, l’autorité en charge de son adoption, et, en cas de grand projet, une émanation de la commission nationale du débat public. Le PLU et le Scot en revanche continueraient de relever du régime de concertation qui leur est ...

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Références

"Démocratie environnementale : débattre et décider" [PDF], rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par Alain Richard, remis le 3 juin 2015 à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal.

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