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DÉCRYPTAGE
Déchets : le Cimap veut réduire la production et les coûts
Auteur associé | actus experts technique | France | Publié le 11/06/2015 | Mis à jour le 15/06/2015

Le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) vient de rendre public son rapport d'évaluation sur la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés avec 29 recommandations : évolution du périmètre du service public, simplification des modes de collecte, obligation d'un budget annexe et d'une tarification incitative... Décryptage.

Le Cimap avait reçu,  le 2 mai 2014, une lettre de mission émanant des ministres de l’Écologie, des Finances et de l’Intérieur. Elle visait « à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu’à appréhender et optimiser son coût », sachant que son montant estimé pour 2013 est de 10 milliards d’euros.

Le rapport définitif du Cimap (534 pages !)  a été publié le 20 mai dernier. Ses recommandations portent sur la planification, l’organisation et le financement du service, ces trois axes étant repris en conclusion au travers de 3 scénarios plus ou moins ambitieux. A noter qu’un premier rapport spécifique sur la planification

Plus de liberté pour la collecte

Concernant les performances économiques et environnementales, le rapport préconise de simplifier les consignes de tri et les schémas de collecte en les limitant à trois principaux : multi-matériaux, fibreux/non fibreux et emballages/papiers. A ce sujet, le Cimap n’est pas favorable à une obligation de collecte séparée des biodéchets, faute d’étude d’impact, et a un avis réservé – par manque d’information – sur ...

REFERENCES

Rapport - Mission d’évaluation de politique publique - La gestion des déchets par les collectivités territoriales [PDF], Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale de l’administration, Conseil général de l’économie, Inspection générale des finances, décembre 2014.


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