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Fonction publique territoriale

Harcèlement moral

Publié le 22/04/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Chargé d’assurer le secrétariat d’une communauté de communes, un agent territorial, rédacteur en chef demande l’annulation de l’arrêt d’une cour administrative d’appel, qui lui-même annule la condamnation de son employeur à réparer les préjudices subis en raison d’agissements de harcèlement moral.

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