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ARCHIVES
Mobilisation générale chez les archivistes
Hélène Girard | France | Publié le 10/06/2015 | Mis à jour le 11/08/2015

Annoncé le 4 juin 2015, le retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi sur la création artistique, le patrimoine et l’architecture a déclenché une vive émotion chez les professionnels. L’Association des archivistes français (AAF) monte au créneau et multiplie les interventions pour tenter de faire rectifier le tir.

Officiellement confirmé le 4 juin 2015 par un représentant de l’Etat, lors des journées d’études de la section « archives communales et intercommunales » de l’Association des archivistes français [1] (AAF), le retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi « création artistique, patrimoine, architecture » a semé le doute dans la profession sur les ambitions du gouvernement en matière de politique archivistique et de data. Dès le 6 juin, l’AAF a publié un communiqué intitulé : « pourquoi la France a besoin d’une nouvelle loi sur les archives ? [2]».

Mutualisation des archives

L’AAF fait valoir le contexte : réductions budgétaires dans les collectivités, qui pèsent aussi sur les services d’archives, montée en puissance du numérique et de l’open data [3], qui bouleverse l’administration dans son ensemble, et réforme territoriale qui va accélérer les coopérations territoriales. Autant d’ évolutions qui rendent de plus en plus nécessaires les processus de mutualisation dans la gestion, la conservation et l’accessibilité des archives. Ce que les dispositions législatives actuelles ne permettent pas entre tous les échelons et à tous les âges des archives.

La faculté de mutualiser l’archivage électronique doit être ouverte entre toutes les collectivités quel que soit leur niveau, et sur tout type de document ou de donnée : cette mutualisation ne doit pas concerner uniquement les infrastructures, elle doit aussi être possible pour les services, les moyens humains, matériels et financiers.

 

Conseil général du Val-de-Marne CC [4]

Conseil général du Val-de-Marne CC

Définition légale

L’AAF pointe aussi le « flou juridique » qui entoure actuellement la gestion des archives communales par un EPCI (logique de mutualisation « descendante »), déjà pratiquée par un certain nombre d’intercommunalités. Les professionnels redoutent qu’une absence durable de cadrage juridique freine les initiatives des collectivités, alors que la nouvelle organisation territoriale les incite à se regrouper.

Autre motif d’inquiétude : le positionnement des archivistes dans la gestion des données numériques. L’AAF réclame une nouvelle définition légale des archives, faisant référence, non seulement au document, mais aussi aux données. « Nous devons veiller à ce que notre expertise professionnelle soit reconnue sur la gestion des données numériques », plaide Katell Auguié, présidente de l’AAF.

Les citoyens doivent pouvoir compter sur une politique ambitieuse en matière d’archives afin de garantir que la collecte et la conservation des données et des documents électroniques soient pleinement assurées dans des conditions de sécurité optimales, afin qu’ils puissent non seulement accéder aux données produites par l’administration, mais également à celles qu’ils ont confiées aux services publics, comme c’est un droit pleinement acquis depuis la Révolution française.

Un week-end d’interventions tous azimuts

Au cours du week-end des 6 et 7 juin 2015, qui a suivi cette annonce du retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi sur la création artistique, le patrimoine et l’architecture, l’Association des archivistes français  a multiplié les initiatives :

  • lettre à la ministre de la Culture Fleur Pellerin, avec une demande de rendez-vous ;
  • lettre  à la conseillère « culture & média » du Premier ministre, Régine Hatchondo ;
  • courriel à la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire ;
  • courriel à l’Association des maires de France et à l’Assemblée des départements de France.

Autant d’alertes sonnées tous azimuts pour obtenir que le tir soit rectifié :

  • soit par une nouvelle loi sur les archives, comme le réclame l’AAF dans un communiqué [5] publié le 6 juin ;
  • soit par une réintégration d’un volet archives dans l’avant-projet de loi « création, patrimoine, architecture ».

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