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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 12 juin 2015.
Textes officiels
- Schéma directeur d’accessibilité : le cadre est défini (Arrêté du 27 mai 2015)
- Forêts : Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares (Instruction du 3 juin 2015)
- Développement durable : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : les modalités relatives à la commission départementale sont fixées (Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 (JO 11 juin))
- Stationnement urbain : la commission du contentieux à son règlement (Décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 (JO 12 juin))
Jurisprudence
- Transfert d’une voie privée dans le domaine public
- ICPE et procédures spéciales
- Code de l’urbanisme : Tempête Xynthia : le zonage ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Réponses ministérielles
- Développement durable : Comment lutter contre la prolifération des sangliers dans les départements ?
- Mobilité : Quel est le devenir de la construction des véloroutes et voies vertes dans le cadre de la réforme territoriales ?
- Code de l’urbanisme : Quels sont les types de construction susceptibles d’être exonérés par les communes de la taxe d’aménagement ?
- Transport public : Quelles sont les règles qui concilient la liberté de circulation avec le principe des navettes payantes ?
