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POLICE MUNICIPALE
Nouvelle-Calédonie : adaptation de la police municipale
Ugo Chauvin | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 05/06/2015 | Mis à jour le 12/06/2015

Le décret modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Le décret étend, en les adaptant, les dispositions du livre V du Code de la sécurité intérieure relatives [1] :

REFERENCES