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Police municipale

Nouvelle-Calédonie : adaptation de la police municipale

Publié le 05/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Le décret modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

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Le décret étend, en les adaptant, les dispositions du livre V du Code de la sécurité intérieure relatives :

  • aux missions des agents de police municipale, à leur recrutement, à leurs modalités d’exercice ;
  • à l’organisation des services de police municipale ;
  • au contrôle par le ministre de l’intérieur.

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