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SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : hausse des indemnités
Ugo Chauvin | Textes officiels prévention-sécurité | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 04/06/2015 | Mis à jour le 05/06/2015

Le Code de la sécurité intérieure [1] et la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 [2] (JO 4 mai) modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers prévoient que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités.

Le décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifie le montant minimal et le montant maximal de ces indemnités  :

REFERENCES