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Fonction publique

Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH

Publié le 03/06/2015 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Maison médicalisée
Fotolia
Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.

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Fort heureusement peu nombreuses, les demandes de parents accompagnant un enfant gravement malade ou handicapé laissaient jusqu’ici dans l’embarras. « Face à l’absence d’encadrement du don de RTT, certaines collectivités ne donnaient pas suite, d’autres le faisaient en étant conscientes de ne pas être totalement en phase avec la législation », observe Johan Theuret, directeur général adjoint chargé des ressources humaines à Clermont-Ferrand (2 800 agents, 141 500 hab, Puy-de-Dôme). La commune auvergnate, elle, a déjà répondu favorablement par trois reprises au cours des trois dernières années à de telles requêtes.

Au bénéfice d’un autre agent de la même collectivité

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 – qui décline pour la fonction publique la loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade – clarifie désormais la situation.

Il permet à tout agent civil de renoncer anonymement et sans contrepartie à ...

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Commentaires

Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH

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MC

04/06/2015 02h54

Il aurait été opportun que la collectivité ait la possibilité de créer l’équivalent d’un CET général afin d’y placer les jours non utilisés afin de pouvoir en disposer pour un futur agent demandeur.

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