Fort heureusement peu nombreuses, les demandes de parents accompagnant un enfant gravement malade ou handicapé laissaient jusqu’ici dans l’embarras. « Face à l’absence d’encadrement du don de RTT, certaines collectivités ne donnaient pas suite, d’autres le faisaient en étant conscientes de ne pas être totalement en phase avec la législation », observe Johan Theuret, directeur général adjoint chargé des ressources humaines à Clermont-Ferrand (2 800 agents, 141 500 hab, Puy-de-Dôme). La commune auvergnate, elle, a déjà répondu favorablement par trois reprises au cours des trois dernières années à de telles requêtes.
Au bénéfice d’un autre agent de la même collectivité
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 – qui décline pour la fonction publique la loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade – clarifie désormais la situation.
Il permet à tout agent civil de renoncer anonymement et sans contrepartie à ...
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