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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »
Agathe Vovard | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 03/06/2015

Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.

Le Conseil national des services publics initialement prévu le 9 juin est reporté à la fin du mois, a indiqué la ministre lors d’une conférence de presse le 3 juin. Devraient donc être connues à ce moment les services territoriaux qui seront ciblés dans le cadre de la réforme territoriale versant Etat. Seront dévoilés des « macro organigrammes » pour les schémas régionaux des services de l’Etat, ainsi que les chefs-lieux provisoires des nouvelles grandes régions.

Le sujet fait l’objet de crispations importantes du côté des représentants des agents. Trois syndicats (FO, la CGT et Solidaires) ont boycotté une réunion préparatoire à la séance plénière du conseil supérieur de la FPE du 18 juin.

Tout est ficelé à l’avance !

« Pour nos trois organisations syndicales largement représentatives des personnels, l’étude des textes liés aux conséquences de la réforme territoriale, alors même que les réunions consacrées aux réorganisations des services régionaux sont en cours, est une fois de plus la démonstration que le dialogue social n’est pas à la hauteur de l’enjeu. En effet, proposer ces textes alors que viennent juste de débuter les discussions menées au plan local (instance interministérielle, dialogue dans les comités techniques régionaux, etc.) revient à dire que tout est ficelé à l’avance ! » déplorent-ils dans un courrier du 1er juin [1].

« Le projet de texte autorisant, également par anticipation, les réunions conjointes des commissions administratives paritaires locales alors même que les restructurations-fusions ne sont pas connues, est inacceptable. Nos trois organisations syndicales affirment que les regroupements des CAP locales confirment la mise en œuvre d’une gestion régionalisée que nous rejetons », insistent-ils, appelant à l’arrêt de cette réforme et à « un véritable débat de fond sur les missions de service public permettant, à l’issue, la mise en adéquation des moyens et des missions en faveur d’un meilleur service rendu à l’usager et des conditions de travail améliorées pour les agents ».

Plus de volontaires que nécessaire…

Sur les inquiétudes quant à des mobilités contraintes, la ministre se veut rassurante. « Nous n’allons pas bouger pour bouger, ni éloigner les équipes des territoires (…). Nous déplacerons le moins possible les fonctionnaires. Des directeurs de service seront concernés et ils ont l’habitude de bouger », a notamment expliqué Marylise Lebranchu, assurant que le nombre de volontaires pour changer actuellement connu est certainement supérieur au nombre d’agents qui auront réellement à le faire…