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DÉVELOPPEMENT DURABLE
Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles
Ugo Chauvin | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 02/06/2015

Cette note technique est relative à la mise en œuvre des contrôles en ce qui concerne l’application du règlement Bois de l’Union européenne

Cette note technique détaille la procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire au règlement (UE) n°995/2010 [1]dit Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE).

Pour rappel, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) a été désigné autorité compétente responsable de la mise en œuvre en France du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) en application depuis le 3 mars 2013.

Le RBUE impose aux entreprises émettant du bois ou certains de ses dérivés de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale.

De son côté, le MAAF assure le contrôle du suivi de ce règlement par les entreprises d’exploitation forestière et les scieries importatrices de bois. Le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDDE [2]) est chargé d’assurer les contrôles pour le reste des opérateurs importateurs, dès lors qu’il s’agit de la première mise sur le marché européen de bois ou produits dérivés. De plus, le MAAF est chargé de l’élaboration de l’analyse du risque et du plan de contrôle de l’ensemble des opérateurs concernés, en concertation avec le MEDDE.

REFERENCES