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DÉVELOPPEMENT DURABLE
Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
Ugo Chauvin | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 02/06/2015 | Mis à jour le 03/06/2015

L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

dossier_energie [1]L’ instruction vient préciser les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l’appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Sont notamment précisés : la présentation des annexes 1 et 2 de la convention, les circuits d’engagement et de paiement, la certification des dépenses, la nature des bénéficiaires et les dépenses éligibles. Le modèle de convention et d’ordre de paiement sont également joints.

 

REFERENCES