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Les textes officiels, les rapports et les études relatifs au secteurs infirmiers

Publié le 06/02/2013 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

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Textes officiels

Lois 

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décrets

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du Code de la santé publique

Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail

Arrêtés 

Arrêté du 24 avril 2002 fixant ...

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