Textes officiels
Lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Décrets
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du Code de la santé publique
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail
Arrêtés
Etudes et rapports
Rapports
Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire ( janvier 2011)
Etudes
Etude sur les postes à pourvoir en 2020 – Dares
Les services de soins infirmiers à domicile en 2008 – Drees
Thèmes abordés
