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Accessibilité handicapés

Etablissements recevant du public : une circulaire précise les actions à mener

Publié le 28/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

La circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

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L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint.

La circulaire précise qu’il importe de veiller à faire connaître le dispositif, à accompagner son déploiement, à en assurer la gestion, en priorisant le traitement des dossiers comportant des demandes de périodes supplémentaires et le suivi de la mise en œuvre.

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