Trois jours maximum de télétravail par semaine. Dans un premier document présenté mardi 26 mai 2015 aux syndicats de la fonction publique, le télétravail serait donc clairement développé. L’objectif est d’aboutir à un projet de réforme d’ici l’automne, ce qui est très ambitieux de l’avis des syndicats.
L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite loi « Sauvadet ») prévoit que :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.
Un décret en Conseil d’Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail.
« La loi « Sauvadet » a trois ans mais le contexte de la réforme de l’Etat notamment oblige à une exigence de résultat, d’où ce délai rapide pour élaborer une réforme. Mais il faut prendre certaines précautions en matière de télétravail », analyse Marc Benassy, délégué à la santé et à la sécurité au travail pour les fonctions publiques CFE-CGC.
Volontariat à préserver
La première d’entre elles, c’est le volontariat. « Ce projet de réforme tombe en même temps que la « Reate 2 », les fusions de régions, les regroupements d’intercommunalités. Il ne faudrait pas que le télétravail constitue un moyen complémentaire à la mobilité. Il doit émaner d’une volonté délibérée de l’agent », insiste Didier Pirot, représentant FO au Conseil supérieur de la FPT.
Le représentant syndical souligne aussi l’importance de prendre en compte les spécificités de la FPT, le principe de libre administration, la disparité des collectivités. Il rappelle enfin les préconisations développées dans une étude de décembre 2013 du CNFPT : « Les pratiques des collectivités territoriales en matière de développement du télétravail pour leurs agents. »
Enfin, la CFE-CGC insiste particulièrement sur les conséquences du télétravail sur les managers, et appelle notamment à des mesures visant à lutter contre l’isolement, assurer la maintenance informatique, etc. Marc Benassy alerte également sur les effets collatéraux du développement du télétravail, notamment les demandes de primes de la part des agents qui ne seront pas en télétravail : « Dans un contexte de gel du point d’indice, certains agents qui ne seront pas en télétravail pourraient finir par demander une compensation des frais supplémentaires à leur charge (déplacement, garde d’enfants, etc.). »
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue pour le 8 juin.
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