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Statut de la fonction publique

Ecole polytechnique : 45 000 euros à rembourser en cas de « pantouflage »

Publié le 26/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret précise les modalités de remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l’École polytechnique.

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Ce décret abroge le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’École polytechnique ainsi que le décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 modifié pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’École polytechnique.

Concrètement, les ingénieurs militaires ne servant pas dix ans dans l’un des corps de l’État devra rembourser sa « pantoufle », soit 45 000 euros. Ce système était en vigueur il y a plus de quinze ans, avant d’être modifié.

Les dispositions abrogées demeureront en vigueur à l’égard des élèves et anciens élèves admis à l’École polytechnique antérieurement à la promotion 2015.

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