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FINANCES LOCALES
La gestion financière de la commune d’Henin Beaumont
Jean-Marc Joannès | Jurisprudence | Publié le 14/04/2010

Statuant sur l’affaire, très particulière, de la gestion financière hasardeuse de la commune d’Henin Beaumont, le Conseil d’Etat, plus que l’insuffisance des mesures adoptées, stigmatise l’absence de prise en considération par le maire alors en fonction des avis et recommandations nombreux que la commune avait reçus.

M. Gérard Dalongeville a demandé au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 28 mai 2009 le ...

REFERENCES